MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Société SMART GLOBAL GOVERNANCE, société par actions simplifiée au capital social de 3 350 535,32 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 853 951 556, ayant son siège social sis 300 rue du Vallon, les Vaisseaux, 06560 Valbonne, numéro de TVA intracommunautaire : FR96853951556.
Directeur de la publication : Monsieur Olivier GUILLO, Président de la société SMART GLOBAL GOVERNANCE.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
I. SMART GLOBAL GOVERNANCE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
1 – Finalités du traitement des données personnelles
SMART GLOBAL GOVERNANCE traite les données personnelles des Utilisateurs et Visiteurs pour les besoins suivants :
- Gestion de l’ouverture et de l’utilisation du Compte de l’Utilisateur sur la Plateforme, conformément aux conditions générales d’abonnement et conditions générales d’utilisation applicables.
- Gestion opérationnelle de la Plateforme :
- Permettre à l’Utilisateur, depuis son compte, de gérer ses traitements de données personnelles et sa conformité à la Réglementation applicable.
- Assurer le support de l’Utilisateur et la maintenance de la Plateforme.
- Gestion de la relation Client :
- Lorsque l’Utilisateur est l’interlocuteur désigné de l’entreprise cliente, lui adresser les factures relatives à l’abonnement souscrit.
- Communication avec le Visiteur :
- Répondre aux demandes d’informations via le formulaire de contact ou tout autre moyen (téléphone, email).
- Envoi de la newsletter SMART GLOBAL GOVERNANCE (actualités et offres de services) sur demande expresse.
- Amélioration des performances et fonctionnalités de la Plateforme et du Site.
- Suivi et analyse du trafic de la Plateforme et du Site à des fins statistiques.
2 – Données personnelles collectées
SMART GLOBAL GOVERNANCE collecte les données suivantes :
- Création du Compte de l’Utilisateur :
- Nom, prénom
- Fonction, titre
- Dénomination de l’entreprise cliente
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Adresse postale de l’entreprise
- Formulaire de contact :
- Nom, prénom
- Dénomination de l’entreprise
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- Toute information fournie dans le message envoyé à SMART GLOBAL GOVERNANCE
- Newsletter :
Les champs obligatoires sont marqués par un astérisque (*).
3 – Durée de conservation des données
- Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées tant qu’ils utilisent la Plateforme.
- Les données personnelles des Visiteurs issues du formulaire de contact sont conservées 12 mois.
- L’adresse email des abonnés à la newsletter est conservée jusqu’à désinscription.
- Au-delà, les données sont archivées dans un environnement sécurisé pour répondre aux obligations légales.
4 – Destinataires des données
Les données sont strictement confidentielles et destinées uniquement à SMART GLOBAL GOVERNANCE.
Elles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers, sauf à l’hébergeur du Site et de la Plateforme dans le cadre des prestations techniques.
5 – Sécurité des données
SMART GLOBAL GOVERNANCE met en place des mesures techniques et organisationnelles pour :
- Protéger les données contre destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
- Assurer la disponibilité et la récupération des données en cas d’incident.
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est nommé pour assurer la conformité au RGPD.
6 – Droits des Utilisateurs et Visiteurs
Chaque Utilisateur et Visiteur dispose des droits suivants :
- Accès : connaître les données collectées et traitées.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression des données.
- Limitation du traitement : restreindre le traitement sous certaines conditions.
- Portabilité : récupérer ses données dans un format lisible.
- Opposition : refuser le traitement des données, notamment pour la prospection commerciale.
- Retrait du consentement : retirer son accord pour certains traitements (ex. newsletters).
- Réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect des droits.
Pour exercer ces droits : support@smartglobal.com
II. SMART GLOBAL GOVERNANCE SOUS-TRAITANT
Lorsque SMART GLOBAL GOVERNANCE accède temporairement aux données pour assurer le support et la maintenance, elle agit en tant que sous-traitant, tandis que le Client reste le responsable de traitement.
SMART GLOBAL GOVERNANCE s’engage à :
- Traiter les données uniquement sur instruction du Client.
- Garantir la confidentialité des données.
- Ne pas conserver les données après la fin du contrat.
- Ne pas transférer les données en dehors de l’Espace Économique Européen sans garanties adéquates.
- Notifier toute violation de données au Client dans les meilleurs délais.
III. GESTION DES COOKIES
SMART GLOBAL GOVERNANCE utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du Site et de la Plateforme.
- Améliorer l’expérience utilisateur.
- Identifier les Visiteurs et Utilisateurs.
- Analyser le trafic.
Les cookies sont exclusivement destinés à SMART GLOBAL GOVERNANCE.
Gestion des cookies :
- Réglage via le Centre de préférences des cookies.
- Paramétrage possible sur les navigateurs :
IV. RÉSEAUX SOCIAUX & SUIVI
Le Site utilise les plug-ins suivants :
- LinkedIn (Microsoft Inc., USA)
- Twitter (Twitter International, Irlande)
- Zoho PageSense (Zoho Corporation B.V., Pays-Bas)
Les interactions avec ces plug-ins permettent aux réseaux sociaux de collecter certaines informations.
Plus d’informations :
SMART GLOBAL GOVERNANCE n’a aucun contrôle sur les données collectées par ces réseaux sociaux.
